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Faits saillants du Bureau du syndic 2015-2016


Par Marcel Bonneau T.S., M.Sc., M.A.P.
Catégorie(s) : Chroniques du syndic

Photo: iStock

Voici une présentation succincte du rapport annuel déposé au Conseil d’administration du 17 juin 2016. Cette année, le volume de demandes d’enquête à traiter a progressé d’une façon moins spectaculaire que dans les années précédentes avec une hausse de 8,2%.

Année Demandes d’enquête
à traiter
Progression Nombre
de membres
2011-12 51   8 759
2012-13 75 47% 11 395
2013-14 97 29,5% 12 101
2014-15 134 38,1% 12 580
2015-16 145 8,2% 12 973

Analyse des dossiers traités cette année

Au cours de l’année 2015-2016, nous avons fermé 158 dossiers comparativement à 116 en 2014-2015, soit une progression de 36,2%.

Le syndic a mené des enquêtes concernant 122 de ces demandes:

  • 59 demandes ont été jugées non fondées (48,3%)
  • 63 demandes ont été jugées fondées (51,7%) 
  • 31 ont fait l’objet d’une mise en garde (49,2%)
  • 9 ont été référées au comité d’inspection professionnelle (14, 2%)
  • 23 ont fait l’objet d’une plainte (36,5%), dont 10 dossiers pour lesquels nous attendions un jugement depuis de nombreuses années (6 ans maximum).

Des 63 demandes d’enquête jugées fondées, 31 ont fait l’objet d’une mise en garde, soit un avertissement donné aux professionnels concernés pour modifier leur pratique et la rendre conforme aux normes émises par l’Ordre ou pour respecter les dispositions du Code de déontologie.

23 dossiers ont fait l’objet d’une plainte au Conseil de discipline avec les sanctions qui s’imposent. En tout temps, vous pouvez consulter le site soquij.qc.ca pour prendre connaissance des décisions rendues sur une base régulière par le Conseil de discipline ayant entendu nos causes.

En plus des dossiers pour lesquels le syndic a mené des enquêtes, nous retrouvons:

  • 7 demandes ayant trait à des non-membres
  • 6 demandes ayant trait à des personnes inscrites sur le registre des droits acquis
  • 6 demandes ayant fait l’objet d’un retrait par le demandeur
  • 5 demandes considérées non recevables par le syndic
  • 3 demandes suspendues
  • 5 demandes pour lesquelles le syndic a reçu l’engagement, par la signature du professionnel, de ne plus pratiquer et de se retirer du Tableau des membres de l’Ordre
  • 4 demandes faisant l’objet d’une conciliation de compte

Plaintes déposées devant le Conseil de discipline au cours de l’année 2015-2016

Depuis les cinq dernières années, nous notons une progression constante du volume de plaintes déposées devant le Conseil de discipline, passant de sept en 2011-2012 à plus de 19 pour 2015-2016.

Pour en savoir plus sur le traitement des demandes d’enquête reçues au cours des cinq dernières années et des plaintes déposées dans les deux dernières années, n’hésitez pas à consulter l’article de Cristian Gagnon, T.S., T.C.F et syndic adjoint.

Utilisation illégale des titres (T.S. ou T.C.F.) et exercice illégal d’activités réservées

  TOTAL T.S. T.C.F. T.S. et T.C.F.
2011-12 21 21 0 0
2012-13 23 20 2 1
2013-14 15 13 2 0
2014-15 46 39 6 1
2015-16 26 23 3 0

Parmi les 26 dénonciations reçues pour une utilisation illégale des titres (TS ou TCF), 17 se sont avérées fondées et ont donné lieu à des interventions de notre part.

Concernant l’exercice illégal d’une activité professionnelle réservée, nous en avons reçu 14 en 2015-2016, comparativement à 7 en 2014-2015 et à 2 en 2013-2014.

Parmi les 14 situations étudiées, 4 s’avèrent fondées et des mesures correctives ont été apportées, à notre demande.

Poursuites pénales, jugements et amendes

  • Le 19 juin 2015, le conseil d’administration a adopté deux résolutions pour confier au bureau du syndic le mandat de déposer des poursuites pénales contre deux personnes.
  • Les poursuites pénales déposées au cours de l’exercice financier se sont donc soldées par cinq verdicts de culpabilité et aucun verdict d’acquittement.
  • Un défendeur a reconnu sa culpabilité sur les deux constats d’utilisation illégale d’initiales réservées et a été condamné à une amende de 1 500 $ pour chaque constat, formant un total de 3 000 $.
  • Une défenderesse a reconnu sa culpabilité sur trois constats d’exercice illégal d’une activité réservée et a été condamnée à une amende de 1 500 $ pour chaque constat, formant un total de 4 500 $. En parallèle, le poursuivant a retiré trois autres constats relatifs à l’utilisation illégale des initiales réservées.

Perspectives et objectifs pour 2016-2017

  • Atteindre l’objectif de débuter toute nouvelle demande d’enquête à l’intérieur d’un délai de 75 à 90 jours, avec l’arrivée d’un nouveau syndic adjoint.
  • Faire adopter au Conseil d’administration (décembre 2016) la Politique et procédures sur le suivi d’une imposition d’un stage de perfectionnement (formation pratique, étude, cours ou travaux de recherche) imposé par le Comité exécutif à un membre à la suite d’une recommandation en provenance des admissions, de l’inspection professionnelle ou du bureau du syndic lors du dépôt d’un projet de stage de perfectionnement au Conseil de discipline.
  • Mettre en application la Politique et procédures sur le suivi d’une imposition d’un stage de perfectionnement et harmoniser les différents outils soutenant son application.
  • Poursuivre de la rédaction, avec des collaborateurs, d’articles dans les publications de l’Ordre pour faire connaître notre mandat, nos façons de faire et présenter le point de vue de divers acteurs pour assurer la protection du public.
  • Participer aux travaux du Forum des syndics du CIQ pour améliorer nos pratiques d’enquête et collaborer avec les autres bureaux du syndic.
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