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L’opinion du syndic ne se substitue pas à celle des professionnels


Catégorie(s) : Chroniques du syndic

Dans le cadre des enquêtes, il arrive régulièrement que les demandeurs divergent d’opinion avec les professionnels visés, plus particulièrement dans des situations litigieuses pour lesquelles l’opinion clinique et les recommandations de ces professionnels sont requises. Nous référons plus particulièrement aux champs de pratique suivants: les évaluations sous la Loi de protection de la jeunesse, les expertises en matière de garde d’enfants et d’accès, les évaluations en lien avec les régimes de protection pour les adultes.

Dans ce contexte, les attentes sous-jacentes aux demandes d’enquête sont à l’effet que les syndics supportent les prétentions de la partie s’estimant lésée et reprennent le travail d’évaluation, notamment en contactant diverses personnes suggérées par le demandeur.

Dans de telles situations, le mandat des syndics doit plus particulièrement vérifier :

  • Si l’évaluation a été réalisée à partir de données suffisantes (article 3.01.05 du Code de déontologie);

  • Si la démarche d’évaluation et le rapport qui en résulte sont conformes au devoir d’objectivité (article 3.02.01) et au devoir de prudence dans l’interprétation de ces données (article 4.01.01);

  • Si le processus d’évaluation est conforme aux normes de pratique des champs d’activité en cause (article 3.01.07);

  • Si les recommandations ou l’orientation proposée est en lien avec les données recueillies (article 3.01.07).

Le syndic n’a pas à trancher une divergence d’opinions; il appartient aux tribunaux (considérant que les situations en cause sont généralement l’objet d’une démarche juridique) de trancher d’éventuelles contestations des rapports d’évaluation soumis par les professionnels, le tout à partir de l’ensemble de la preuve recueillie.

Non seulement le syndic agit de façon indépendante et, tout comme l’ensemble des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, il n’a pas à se faire dicter qui rencontrer ou quel document consulter dans le cadre de son enquête, mais il n’a pas à substituer son opinion à celle des professionnels sous enquête.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que, dans les situations où les normes de pratique sont en cause, le syndic recourt au soutien d’un expert indépendant pour interpréter lesdites normes, particulièrement lorsque le dossier d’enquête est susceptible de donner lieu au dépôt d’une plainte disciplinaire. Le syndic est en effet un témoin de faits et ne peut assumer le rôle de témoin expert; dans ce contexte, il ne peut substituer son opinion à celle des professionnels sous enquête.

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